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BaxPay is a startup labeled by La French Tech and incubated by EuraTechnologies in Lille.

+33 9 80 80 95 80679 Avenue de la République, 59800 Lille
BaxPay

Mentions légales

Déclaration d’accessibilité

Comment BaxPay rend ses sites et applications utilisables par tous, où nous en sommes, et comment nous signaler ce qui ne fonctionne pas pour vous.

Please read carefully.

These documents describe how BAXPAY SARL operates BaxPay during open beta. They are written for transparency and GDPR accountability. They are not personal legal advice and are not a substitute for counsel-approved contracts. If anything here conflicts with a signed agreement between you and BaxPay, the signed agreement prevails for that relationship. For questions: [email protected] (privacy) or [email protected] (general).

Effective date: 18 July 2026 · Last updated: 3 November 2026

1. Notre engagement

BaxPay s’engage à rendre ses services accessibles conformément à l’Acte européen sur l’accessibilité (directive (UE) 2019/882) tel qu’appliqué en France. Notre référence est la norme harmonisée EN 301 549 et les WCAG 2.1 niveau AA (RGAA 4.1 en France).

2. Périmètre de cette déclaration

Les terminaux de paiement BaxPay POS feront l’objet d’une évaluation distincte.

  • baxpay.com
  • app.baxpay.com — l’application web personnelle
  • business.baxpay.com — BaxPay Business
  • Les applications BaxPay et BaxPay Business pour iOS et Android

3. État de conformité

Partiellement conforme.

Cette déclaration repose sur un audit automatisé (axe-core, règles WCAG 2.2 A et AA) des pages web publiques et sur une revue du code des pages web connectées et des applications mobiles, réalisés le 29 octobre 2026. Un audit manuel complet n’a pas encore été mené ; nous mettrons cette déclaration à jour ensuite.

4. Ce qui fonctionne aujourd’hui

  • Les pages de connexion, d’inscription et de mot de passe passent les contrôles automatisés WCAG A et AA.
  • Le contraste du texte est d’au moins 4,5:1 et les petites commandes ont une zone tactile d’au moins 24 × 24 px.
  • Les pages déclarent leur langue et les pages de connexion ont une zone principale (landmark main).
  • Chaque page de l’espace connecté a son propre titre.
  • Les boutons à icône des applications web et mobiles ont un libellé lu par les lecteurs d’écran.
  • La présentation de la page de connexion a un bouton pause et s’arrête quand votre appareil demande de réduire les animations.
  • L’authentification forte combine votre code PIN de paiement avec une validation dans l’application BaxPay ou un code d’authentificateur : elle ne dépend pas d’une seule capacité.

5. Problèmes connus

  • Les pages de connexion, d’inscription et de mot de passe partagent le même titre de page.
  • Les pages connectées et les applications mobiles n’ont pas encore été testées par des personnes utilisant un lecteur d’écran ou d’autres technologies d’assistance.
  • Un audit manuel complet au regard de la norme EN 301 549 n’a pas encore été réalisé.

6. Signaler un problème

Si vous ne pouvez pas utiliser une partie de BaxPay, ou avez besoin d’une information dans un autre format, écrivez à [email protected]. Indiquez la page ou l’écran, ce que vous cherchiez à faire et l’appareil utilisé. Nous vous répondrons et vous aiderons à y parvenir autrement en attendant.

7. Si notre réponse ne vous satisfait pas

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits en ligne (defenseurdesdroits.fr), par courrier (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07) ou auprès d’un délégué local.

Déclaration établie le 29 octobre 2026.